Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site bavardparis.com entre Bavard Paris et ses clients consommateurs.

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026

01. Identité du vendeur

02. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », s'appliquent à l'ensemble des ventes de produits physiques réalisées sur bavardparis.com.

Elles s'appliquent exclusivement aux consommateurs, c'est-à-dire aux personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou professionnelle.

Le fait de passer commande implique l'acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au moment de la commande.

03. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit avant la commande, notamment sa description, les tailles et coloris disponibles et, lorsque cela est pertinent, les possibilités de personnalisation.

Le client est invité à consulter ces informations avant de passer commande.

Les photographies et représentations des produits sont destinées à présenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de rendu, notamment liées à l'écran utilisé, peuvent exister sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.

04. Produits personnalisés

Certains produits peuvent être personnalisés selon les spécifications fournies par le client, par exemple à l'aide d'un texte, d'un prénom, d'un visuel ou d'autres éléments choisis spécifiquement par celui-ci.

Le client est responsable des informations et contenus qu'il transmet pour réaliser la personnalisation et garantit disposer des droits nécessaires à leur utilisation.

Bavard Paris se réserve la possibilité de refuser une personnalisation manifestement illicite ou portant atteinte aux droits de tiers.

Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés sont soumis aux règles particulières concernant le droit de rétractation précisées à l'article 11 des présentes CGV.

05. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

À la date des présentes CGV, la livraison standard est offerte sans minimum d'achat. Bavard Paris peut faire évoluer cette politique ; les frais éventuellement applicables seront toujours indiqués avant la validation de la commande.

Les offres promotionnelles et codes de réduction sont soumis aux conditions précisées lors de leur diffusion. Certains codes peuvent être cumulables lorsque cela est expressément indiqué. À défaut d'indication contraire, aucune possibilité de cumul n'est garantie.

06. Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander puis accède au récapitulatif de sa commande.

Avant de procéder au paiement, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total ainsi que les informations fournies et corriger d'éventuelles erreurs.

La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.

Après validation, le client reçoit une confirmation de commande par e-mail sur un support durable récapitulant les informations essentielles de la vente.

Bavard Paris peut refuser ou annuler une commande dans les cas permis par la loi, notamment en cas d'impossibilité d'exécution, de fraude avérée ou d'anomalie manifeste affectant la commande. Toute somme indûment perçue est alors remboursée.

07. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après la commande, Bavard Paris en informe le client dans les meilleurs délais et procède, lorsque la commande ne peut être exécutée, au remboursement des sommes concernées.

08. Paiement

Le paiement peut être effectué à l'aide des moyens proposés lors du passage de la commande, notamment :

• Carte bancaire
• Visa
• Mastercard
• American Express
• Apple Pay
• PayPal
• Klarna

Sauf lorsqu'un service de paiement différé ou fractionné est expressément proposé, le paiement est exigible au moment de la commande.

Lorsque Klarna ou un autre prestataire de paiement propose un paiement différé ou fractionné, les conditions spécifiques du prestataire sont présentées au client avant son engagement et s'appliquent en complément des présentes CGV.

09. Livraison

Bavard Paris livre dans les pays de l'Union européenne proposés lors du passage de la commande.

Selon la destination et les modalités disponibles, les commandes peuvent notamment être acheminées par DPD, DHL, GLS ou Colissimo.

Pour certains produits personnalisés, un délai particulier de préparation ou de livraison peut être indiqué sur la fiche produit ou avant la validation de la commande. Ce délai spécifique prévaut lorsqu'il a été porté à la connaissance du client avant son achat.

En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions légales lorsque le vendeur ne s'exécute pas dans le délai prévu.

Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte.

10. Transfert des risques

Lorsque la livraison est effectuée par un transporteur proposé par Bavard Paris, le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au consommateur lorsqu'il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu'un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, en prend possession.

11. Droit de rétractation

Lorsque plusieurs produits d'une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien lorsque les conditions légales le prévoient.

Pour exercer ce droit, le consommateur doit informer Bavard Paris avant l'expiration du délai de quatorze jours au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à sa disposition ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Le consommateur peut également utiliser le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV.

12. Exclusion du droit de rétractation pour certains produits personnalisés

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exception concerne uniquement les produits effectivement fabriqués ou personnalisés selon les choix spécifiques du client.

Le simple fait qu'un produit standard soit fabriqué ou imprimé après la commande ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation s'il ne s'agit pas d'une personnalisation réalisée selon les spécifications propres du client. Les garanties légales restent dans tous les cas applicables aux produits personnalisés.

13. Retour des produits

Après avoir exercé son droit de rétractation, le consommateur doit retourner le produit sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les frais directs de retour sont à la charge du client.

Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification.

Il est recommandé de retourner le produit correctement protégé afin d'éviter toute détérioration pendant le transport.

14. Remboursement

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Bavard Paris rembourse les sommes versées pour les produits concernés ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé.

Les frais supplémentaires résultant du choix volontaire par le consommateur d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle Bavard Paris est informé de la décision de rétractation.

Pour une vente de biens, Bavard Paris peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la réception d'une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen ne lui occasionnant aucun frais.

15. Échanges

Bavard Paris ne propose pas d'échange direct de taille, de couleur ou de modèle. Lorsqu'un produit est éligible au droit de rétractation, le client peut le retourner conformément aux présentes CGV afin d'obtenir son remboursement, puis effectuer une nouvelle commande s'il le souhaite.

16. Garanties légales

Les produits vendus par Bavard Paris bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.

Pour mettre en œuvre une garantie légale, le client peut contacter : info@alsapixel.com .

17. Réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter Bavard Paris :

18. Médiation de la consommation

Après avoir adressé une réclamation écrite à Bavard Paris et en l'absence de résolution satisfaisante du litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

19. Responsabilité élargie du producteur – REP

Lorsque AlsaPixel est soumis à une ou plusieurs filières de responsabilité élargie du producteur, les identifiants uniques correspondants doivent être communiqués conformément à la réglementation applicable.

20. Responsabilité

Bavard Paris est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la législation applicable.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet d'exclure ou de limiter un droit ou une responsabilité qui ne peut légalement être exclu ou limité à l'égard d'un consommateur.

21. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'une inexécution résultant d'un événement répondant aux conditions de la force majeure prévues par le droit applicable. Les droits impératifs du consommateur, notamment en matière de remboursement lorsque le contrat ne peut être exécuté, demeurent applicables.

22. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de Bavard Paris jusqu'au paiement intégral du prix par le client, sans préjudice du transfert des risques effectué conformément aux dispositions légales applicables aux consommateurs.

23. Données personnelles

Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, paiements, livraisons, retours et relations clients sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Pour plus d'informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité de Bavard Paris.

24. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, créations graphiques, designs et autres contenus appartenant à Bavard Paris sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle. Leur reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est interdite, sauf exception prévue par la loi.

25. Conservation des contrats

Lorsque le montant d'un contrat conclu par voie électronique atteint le seuil prévu par la réglementation, Bavard Paris assure sa conservation pendant la durée légale et en garantit l'accès au consommateur dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

26. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Toutefois, lorsque le client réside habituellement dans un autre État de l'Union européenne vers lequel Bavard Paris dirige son activité, ce choix de loi ne peut le priver des dispositions impératives de protection du consommateur dont il bénéficie en vertu du droit de son pays de résidence.

En cas de litige, les règles légales et européennes relatives à la compétence juridictionnelle des consommateurs s'appliquent. Aucune clause des présentes CGV ne limite le droit du consommateur de saisir les juridictions compétentes conformément à ces règles.

27. Modification des CGV

Bavard Paris peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures. Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment où celle-ci est passée.